Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité a été rédigé pour vous aider (« vous », « votre », ou « utilisateur ») à comprendre comment Power Battery Sales Ltd (faisant des affaires sous le nom d’East Penn Canada) (« nous » ou « notre ») et ses filiales et sociétés affiliées recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels.

L’avis de confidentialité décrit la politique employée par notre société pour les renseignements qui sont recueillis lorsque vous utilisez le site www.eastpenncanada.com (le « Site »), les sites mobiles, les applications, les widgets et autres fonctionnalités interactiveset mobiles associées au Site (collectivement, nos « Applications »), y compris par l’intermédiaire d’autres services liés à notre Siteet nos Applications, de nos pages de médias sociaux officielles (« Pages de médias sociaux ») et des messages électroniques que vous recevez de la part de notre société (les Pages de médias sociaux, les Applications et le Site pouvant collectivement être désignés par le terme « Sites »).

Le présent avis ne concerne pas les renseignements recueillis ou obtenus par des tiers, y compris par des applications ou des contenus (les publicités incluses) pouvant mener aux Sites, être ouverts à partir des Sites ou être affichés sur les Sites.

Lorsque vous entrez sur les Sites, les parcourez ou les utilisez, vous consentez à la collecte et l’utilisation des informations décrites dans le présent avis de confidentialité. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. TOUTE UTILISATION DES SITES PAR VOUS CONSTITUE UN CONSENTEMENT À CET AVIS. N’UTILISEZ PAS LES SITES SI VOUS N’ÊTES PAS DISPOSÉ À CONSENTIR À CET AVIS OU ÊTES DANS L’INCAPACITÉ DE LE FAIRE.

Le présent avis de confidentialité s’applique uniquement à votre utilisation des Sites et a été mis à jour le 6 août 2020. Nous pouvons modifier à tout moment cet avis de confidentialité. Dans une telle éventualité, nous afficherons la version révisée ici : www.eastpenncanada.com/privacy.html. Toute modification et/ou ajout au présent avis de confidentialité sera exécutoire et aura force obligatoire pour vous si vous continuez à utiliser les Sites à la date d’entrée en vigueur de la révision et/ou ajout ou après.

Les renseignements que vous choisissez volontairement de nous fournir

Vous avez la possibilité de nous fournir des renseignements personnels de manière volontaire lorsque vous utilisez les Sites. Ces renseignements incluent :

• Votre nom et vos coordonnées, pour pouvoir vous abonner à un bulletin d’information et/ou à des documents de marketing de même nature ;
• Votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements connexes pour nous demander des informations sur nos produits, signaler un problème au sujet de nos Sites ou entrer en contact avec notre service à la clientèle ;
• Votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements connexes pour nous permettre de traiter un rabais ou un rappel de produit ;
• Votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements connexes pour pouvoir créer un compte sur les Sites ;
• Votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements connexes pour pouvoir nous fournir des informations (p. ex., des évaluations de produits) qui seront publiées ou affichées dans les espaces publics des Sites ou transmises aux autres utilisateurs des Sites ou des tiers (collectivement, « Contributions d’utilisateur »). Vous acceptez des soumettre de telles informations à vos propres risques et périls. Nous n’avons aucun contrôle sur les actions des utilisateurs avec lesquels vous partagerez vos Contributions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ― et ne garantissons pas ― que vos Contributions d’utilisateur ne seront pas vues par des personnes qui ne sont pas affiliées aux Sites ;
• Votre nom, le nom de votre entreprise ou organisme (s’il y a lieu), le type d’entreprise ou d’organisme dont il s’agit (s’il y a lieu), l’adresse, la ville, l’État, l’adresse de courriel et d’autres coordonnées et renseignements semblables pour pouvoir communiquer avec nous et nous envoyer des messages, des demandes ou d’autres commentaires ou contenus (individuellement et collectivement, « Message d’utilisateur »).

Si vous passez une commande en ligne, vous serez de plus appelé à nous fournir certains renseignements personnels pour nous permettre de traiter la commande dans les plus brefs délais et la livrer au bon endroit :

• Votre nom ;
• Votre adresse d’expédition et de facturation ;
• Votre (vos) numéro(s) de téléphone ;
• Votre adresse de courriel ;
• Votre (vos) méthode(s) d’expédition préférée(s) et

Les renseignements que nous recueillons nous-mêmes lorsque vous utilisez nos Sites

Nous avons les moyens de recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez le Site, et de différentes façons. Par exemple :

• Nous pouvons identifier votre adresse IP et le retracer et/ou
• Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies), des pixels-espions (web beacons) et d’autres outils de suivi pour observer et analyser la manière dont vous naviguez ou utilisez les Sites et aux fins de certaines activités de marketing.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement

Nous pouvons, maintenant comme dans le futur, utiliser des outils (des logiciels d’analyse tiers compris) pour recueillir automatiquement certaines données sur l’ordinateur ou l’appareil que vous êtes en train d’utiliser pour accéder à nos Sites, et sans que vous ayez à soumettre des renseignements de manière consciente. Ces données incluent :

• Les propriétés du dispositif, qui incluent, sans s’y limiter, ses identificateurs uniques ou autres ;
• Le système d’exploitation et le micrologiciel du dispositif ;
• L’adresse IP (c.-à-d. le numéro qui est automatiquement attribué à l’appareil ou l’ordinateur que vous êtes en train d’utiliser pour accéder au Site et qui nous permettra de l’identifier) et votre fournisseur de services internet ;
• Votre fournisseur de services de téléphonie mobile ;
• Des données géographiques comme le pays ou la région ;
• D’autres données similaires.

Nous pouvons utiliser plus d’une technologie pour recueillir ces informations, dont des témoins de connexion, des pixels-espions, des images invisibles (clear GIFs), etc. Les informations recueillies nous appartiennent toutes et seront utilisées pour améliorer l’efficacité et la qualité des contenus, la mise en page et/ou le fonctionnement du Site. Vous pouvez supprimer certains témoins de connexion en suivant les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre navigateur internet (voir ci-dessous). La désactivation de témoins de connexion pourrait toutefois compromettre votre capacité à accéder à certaines parties du Site. Des informations supplémentaires concernant les témoins sont fournies ci-dessous.

Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés de certaines manières en suivant les procédures ci-dessous :

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons automatiquement

Les informations qui sont recueillies automatiquement ne contiennent que des données statistiques et généralement pas de renseignements personnels. Nous pourrions toutefois être appelés à conserver ou à associer ces données à des renseignements personnels recueillis par d’autres moyens ou obtenus de tiers. Les données recueillies automatiquement seront utilisées pour améliorer nos Sites et offrir un service plus personnalisé et de meilleure qualité, y compris pour :

• Estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation ;
• Stocker des informations sur vos préférences afin de pouvoir vous fournir des contenus sur vos sujets d’intérêt ;
• Accélérer vos recherches et
• Vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos Sites.

Oui, le site utilise des témoins de connexion (cookies) et d’autres outils de suivi pour le Web. Nous pourrions êtes appelés à stocker des informations vous concernant par l’intermédiaire de témoins de connexion générés par notre site. Les témoins de connexion (également appelés « mouchards » ou simplement « témoins ») sont des petits paquets de données que certains sites Web envoient aux ordinateurs de leurs utilisateurs. Ces données sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur Web de ce dernier pendant qu’il est en train de naviguer. Nous utilisons des témoins de connexion pour améliorer votre expérience client sur notre Site, évaluer la manière dont vous avez utilisé son contenu, vous distinguer des autres utilisateurs du Site et promouvoir nos services. Les témoins nous aident entre autres à déterminer le genre de contenu que nous proposerons à chaque utilisateur. Par exemple, si un utilisateur est en train de s’attarder sur un thème particulier sur le Site, nous pourrions lui présenter des publicités sur ce thème, étant donné son intérêt pour celui-ci.

Nous voulons être totalement transparents au sujet des témoins utilisés par notre société et rendre leur gestion aussi simple que possible pour vous. Lorsque nos utilisateurs accèdent pour la première fois à nos Sites, nous leur demandons ― par l’intermédiaire d’un avis sur les témoins de connexion (cookie notice) ― s’ils sont disposés à accepter nos témoins. Si ce n’est pas le cas, nous leur donnons le moyen de rejeter ces témoins. Si vous changez d’avis après votre première visite, vous pourrez modifier votre choix en utilisant de nouveau l’avis sur les témoins de connexion, qui est affiché au www.eastpenncanada.com/cookienotice.html.

Pour supprimer des témoins déjà présents sur votre ordinateur, veuillez utiliser votre logiciel de gestion de fichiers pour localiser le fichier ou le répertoire dans lequel ces témoins ont été sauvegardés. Vous pourrez trouver des informations supplémentaires sur la suppression ou le contrôle de témoins au www.allaboutcookies.org. Remarque : vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site si vous supprimez nos témoins ou programmez leur désactivation sur votre appareil.

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NE SERONT PAS VENDUS. Ils ne seront pas non plus assujettis à des licences ou divulgués à des tiers non affiliés, sauf dans le cadre de la vente, du transfert, de la fusion ou de la consolidation (ou de transactions de même nature) de l’intégralité ou d’une partie de notre société ou dans la mesure permise par la loi.

Nous pourrions être appelés à divulguer vos renseignements personnels à nos filiales et nos sociétés affiliées pour remplir l’objectif pour lequel vous les avez fournis, par exemple, pour vous fournir une communication demandée.

En plus de ce qui précède, et comme décrit ci-dessus, nous pourrions aussi être appelés à partager les renseignements recueillis auprès de vous avec nos partenaires tiers afin de pouvoir les analyser et les utiliser pour vous fournir nos produits et services de la manière indiquée dans le présent avis de confidentialité. Nous pourrions aussi partager vos renseignements avec les tiers qui nous aident à diffuser des messages de sensibilisation et de mobilisation visant à attirer l’attention de notre clientèle sur certains produits et services. Nous permettons également aux parties qui hébergent nos Sites, nous aident à exploiter nos Sites, à faire des affaires ou à servir nos utilisateurs d’accéder à vos renseignements et de les traiter, aussi longtemps que ces parties acceptent de garder ces renseignements confidentiels. Conformément au présent avis de confidentialité, nous ne vendons pas vos informations à des tiers à des fins de marketing et nous imposons des limites à l’emploi de ces renseignements par ces parties.

• Obéir à la loi, donner suite à des demandes légales ou nous plier à des procédures judiciaires (y compris des demandes faites par les autorités publiques ou gouvernementales de votre pays de résidence ou de pays étrangers) ;
• Enquêter sur des activités illégales ou jugées comme telles, les prévenir et prendre des mesures les concernant ;
• Protéger nos droits et nos biens ainsi que des personnes en vertu de nos ententes, du présent avis de confidentialité et de nos Conditions d’utilisation, sans oublier la sécurité et l’intégrité de notre Site et/ou de nos systèmes d’information ;
• Pour protéger des personnes ou des biens durant une urgence ;
• Pour appuyer, au besoin et à titre confidentiel, une transaction d’entreprise (y compris une fusion, une acquisition, un dessaisissement, un financement ou une vente d’actifs ou de branches d’activité) ou
• À toute fin commune pour laquelle vos renseignements personnels particuliers seront masqués ou rendus impossibles à identifier. Nous pourrions également échanger vos renseignements avec des tiers dans le but de lutter contre la fraude ou de faire baisser des risques de crédit.

Nous suivons les pratiques courantes de l’industrie pour protéger et sécuriser vos informations et préserver leur intégrité et leur disponibilité. Nous soumettons régulièrement le Site et les réseaux internes qui appuient le Site à des balayages pour nous assurer de l’absence de logiciels malveillants et de virus. Nous utilisons aussi le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour nous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont cryptées et ne peuvent être lues lorsqu’elles circulent sur Internet. SSL est la norme industrielle mondiale pour les transactions sensibles de cette nature.

Le Site n’a pas pour but de recueillir, de tenir à jour ou de transmettre des renseignements liés à votre carte de crédit, vos renseignements bancaires et d’autres renseignements financiers connexes.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’aucune mesure de protection ou méthode de transmission utilisée sur Internet n’est entièrement sûre. Aucune transmission (d’informations) n’est malheureusement sécurisée à 100 % sur le Web. Même si nous appliquons les meilleures pratiques pour protéger des données, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels que vous communiquez à nos Sites. Leur transmission se fera donc à vos propres risques. La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Lorsque nous vous donnons (ou lorsque vous choisissez) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos Sites, vous avez la responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Ne le partagez avec personne.

Les Sites recueillent des informations, les traitent et les stockent dans des bases de données situées principalement au Canada, même si les États-Unis pourraient aussi engagés dans le processus. Si vous êtes en train de visiter nos Sites d’un pays autre que le Canada, vous devez savoir que des renseignements personnels vous concernant pourraient être transférés au Canada et potentiellement aux États-Unis et que les lois relatives à la protection des données pourraient ne pas être aussi complètes dans ces pays que dans le vôtre. Vous consentez implicitement au transfert de vos renseignements personnels identifiables au Canada ou aux États-Unis lorsque vous vous rendez sur nos Sites et y transmettez de tels renseignements.

Nous conservons vos informations aussi longtemps qu’elles seront requises par les fins commerciales pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément aux lois applicables en matière de protection de données. Pour plus de renseignements sur la période de conservation de n’importe quel type de renseignement personnel visé par le présent avis de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à : privacyofficer@eastpenncanada.com.

Il nous arrive parfois, et à notre discrétion, d’afficher sur nos Sites des hyperliens menant vers des sites ou des contenus tiers. Nous le faisons dans le but d’améliorer votre expérience client ainsi que celle des autres utilisateurs des Sites, mais n’avons aucun contrôle sur le fonctionnement de ces sites tiers. Ces sites sont régis par des avis de confidentialité séparés et indépendants. Nous ne saurions donc être tenus responsables du contenu et des activités des sites auxquels ces hyperliens sont connectés.

Toute rétroaction sur ces sites tiers est cependant la bienvenue, car nous prenons au sérieux l’intégrité de nos Sites (pour nous envoyer vos commentaires, veuillez utiliser les coordonnés affichés au bas de cet avis). Nous vous conseillons fermement d’examiner les avis de confidentialité personnels de ces sites tiers lorsque vous y accédez pour la première fois.

Le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») et d’autres lois californiennes sur la protection de la vie privée confèrent aux personnes résidant en Californie (c.-à-d., les consommateurs) des droits précis en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La présente section a pour but de décrire les droits conférés en vertu du CCPA et la façon d’exercer ces droits. Cette section ne s’applique cependant pas aux informations accessibles au public.

Accès à des informations spécifiques et droits relatifs à la transférabilité des données

Les résidents californiens(« vous », si tel est votre statut)ont le droit de nous demander des éclaircissements sur la manière dont leurs renseignements personnels ont été recueillis et utilisés au cours des douze mois qui ont précédé ladite demande. Une fois la demande reçue et authentifiée, nous vous divulguerons, dans la mesure permise par la loi :

• La nature des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;
• La nature des sources d’information utilisées ;
• Les buts commerciaux de la collecte ;
• La nature des tiers avec lesquels nous avons partagé ces renseignements ;
• Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, la nature des renseignements transmis à chaque type de destinataire.

Vous avez le droit de demander que les renseignements décrits ci-dessus vous soient fournis dans un format transférable et convivial (« droits relatifs à la transférabilité des données ») si c’est faisable sur le plan technique.

NOUS NE VENDONS PAS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Droits relatifs à l’effacement

Vous avez le droit, sous réserve de certaines exceptions, de demander l’effacement de certains des renseignements personnels que vous nous avez fournis (et/ou des renseignements qui vous sont liés) et qui ont été conservés par nous.

Dans la mesure du possible et sous réserve de certaines exceptions, nous effacerons (ou demanderons à nos fournisseurs de services d’effacer) ces renseignements personnels après avoir reçu et authentifié votre demande.

Nous pouvons refuser de donner suite à la demande de suppression si nous (ou nos fournisseurs de services) avons besoin des renseignements concernés pour :

• Conclure la transaction pour laquelle nous avons recueilli vos renseignements personnels, fournir un bien ou un service demandé par vous ou prendre des mesures prévues de manière raisonnable dans le cadre notre relation d’affaires actuelle avec vous.
• Détecter des incidents de sécurité, contrecarrer des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de telles activités.
• Déboguer des produits pour identifier et réparer des erreurs qui sont en train de nuire à la marche de certaines fonctionnalités.
• Exercer notre droit à la liberté d’expression, garantir ce droit pour un autre consommateur ou exercer d’autres droits prévus par la loi.
• Nous conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal de Californie, art. 1546 et suiv.).
• Participer dans l’intérêt public à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques (publiques ou examinées par des pairs) qui sont respectueuses de toutes les autres lois applicables dans les domaines de l’éthique et de la protection de la vie privée (si vous aviez sciemment consenti à l’emploi de ces renseignements personnels dans ces recherches et si l’effacement de ces renseignements risque de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la conduite de ces recherches) ;
• Autoriser des emplois uniquement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes du consommateur dans le contexte de nos relations.
• Respecter une obligation légale.
• Utiliser ces renseignements à d’autres fins internes et légales qui sont conformes au contexte dans lequel vous les a fournis.

L’exercice de droits relatifs à l’accès, la transférabilité des données et l’effacement

Pour exercer vos droits en ce qui concerne l’accès, la transférabilité et la suppression de données, vous devez soumettre une demande de consommateur vérifiable en :

• Nous envoyant un courriel à privacyofficer@easpenncanada.com ou
• Nous appelant au 1 800 668-9303.

Nul autre que vous (ou une personne qui est inscrite auprès du bureau du secrétaire d’État de Californie et que vous avez autorisée à agir en votre nom) n’a le droit de soumettre une demande de consommateur vérifiable au sujet de vos renseignements personnels. Vous pouvez également soumettre une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant si celui-ci est un mineur.

Vous ne pouvez soumettre une demande de consommateur vérifiable en matière d’accès ou de transférabilité de données que deux fois par période de 12 mois. Vous devez :

• Fournir suffisamment d’informations dans la demande pour nous permettre d’être raisonnablement certains que vous êtes la personne dont il est question ou un représentant autorisé de cette personne ;
• Inclure suffisamment de détails dans la demande pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y donner suite.

Nous ne pourrons donner suite à votre demande ou vous fournir les renseignements personnels demandés si nous ne pouvons nous assurer qu’il s’agit bien de vous, que vous avez le droit légal de soumettre la demande et que ces renseignements vous concernent. Vous n’êtes pas obligé de créer un compte auprès de nous pour pouvoir soumettre une demande de consommateur vérifiable. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans la demande que pour vérifier l’identité du demandeur ou son droit légal de la soumettre. Les renseignements que nous vous divulguerons en vertu du CCPA ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande de consommateur vérifiable.

Nous donnerons suite à votre demande de consommateur vérifiable dans les 45 jours qui suivront sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps pour y répondre, nous vous le ferons savoir. Nous vous expliquerons également pourquoi un délai supplémentaire est requis. Nous vous enverrons une réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre choix.

Si votre demande de consommateur vérifiable s’avère excessive, répétitive ou manifestement infondée, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables pour le traitement de cette demande.

L’exercice de vos droits (et quels qu’ils soient) au titre du CCPA ne vous exposera à aucune discrimination de notre part. À moins que ce ne soit autorisé par le CCPA, nous :

• Ne vous refuserons pas la fourniture de biens ou de services ;
• Ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en ce qui concerne les rabais (ou d’autres avantages) et les pénalités ;
• Ne vous fournirons pas des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différente ;
• Ne suggérerons pas que vous devriez payer un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou que ceux-ci seront d’un niveau ou d’une qualité différente.

Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ainsi que d’autres lois européennes sur la protection de la vie privée confèrent aux personnes vivant dans l’Union européenne des droits spécifiques en ce qui concerne leurs renseignements personnels. Cette section de l’Avis de confidentialité décrit les droits conférés dans ce domaine par le RGPD et explique comment les exercer.

Motifs pour le traitement de vos renseignements personnels

Les données des Sites sont traitées par nous. Comme décrit dans le présent avis de confidentialité, nous traitons vos renseignements personnels sur ces fondements légaux :

• Vous avez donné votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) ;
• Le traitement de ces renseignements est nécessaire au respect de nos obligations contractuelles envers vous ;
• Ce traitement est effectué pour des besoins légitimes (fins administratives, prévention de la fraude et sécurité).
• Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires.

Consentement

Nous avons le droit de recueillir, d’utiliser et de partager vos renseignements personnels si vous y avez fourni votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un courriel à privacyofficer@eastpenncanada.com.

Comme expliqué dans cet avis de confidentialité, nous avons besoin de votre consentement pour pouvoir traiter des renseignements personnels dans ces domaines :

• Le marketing ou pour d’autres besoins promotionnels ;
• La collecte de renseignements sur des candidats à l’embauche qui habitent au Royaume-Uni ou dans un état membre de l’UE ou qui sont employés dans ces pays ;
• Vous envoyer des avis au sujet de produits, services et rabais nouveaux et pertinents ou vous communiquer des nouvelles, si vous avez consenti à recevoir de tels messages (par texto, par courriel, par la poste, etc.).Le placement (par nous ou un tiers affilié) de témoins de connexion non essentiels, de pixels liés au marketing de relance, de pixels-espions, d’images invisibles, de publicités basées sur les centres d’intérêt, etc., dans le but de vous fournir des produits et services plus pertinents. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre avis sur les témoins de connexion à l’adresse suivante : www.eastpenncanada.com/cookienotice.html

Exécution d’un contrat

Nous devons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour pouvoir vous fournir les produits et services que vous demandez, y compris pour la fourniture de produits et services connexes et d’informations connexes.

Intérêts légitimes

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels dans la mesure nécessaire à nos intérêts légitimes, ce qui peut comprendre la collecte et l’utilisation de données pour :

• Préserver et améliorer la sécurité de nos utilisateurs ;
• Prévenir, détecter et combattre toute fraude liée à l’utilisation de nos Sites ou à l’achat d’un produit ou service ;
• Mettre les responsables de l’application de la loi au courant d’actes criminels ou de menaces à la sécurité publique ;
• Fournir des services de soutien à la clientèle ;
• Optimiser la qualité de nos services ou développer de nouveaux services ;
• Effectuer des études de marché et/ou des analyses ;
• Promouvoir le respect de nos Conditions d’utilisation (affichées au : ww.eastpenncanada.com/termsandconditions.html).

Respect d’obligations légales

Nous sommes assujettis, dans les territoires où nous exerçons nos activités, à certaines lois qui nous obligent de recueillir, de traiter, de divulguer et de conserver les renseignements personnels de nos utilisateurs. Conformément à ces lois, nous pourrions être tenus de conserver ces données pendant de longues périodes et de fournir des copies de ces données aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales, aux autorités réglementaires et à d’autres tiers relevant de ces juridictions.

Transfert international de vos renseignements personnels

Les renseignements recueillis à votre sujet pourraient aussi être transférés, stockés, traités dans des pays situés à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) et être consultés à partir de ces pays. Si nous recueillons vos renseignements personnels à partir de l’EEE et les transférons ensuite à l’extérieur de cette juridiction, nous veillerons à ce qu’ils y soient aussi bien protégés. Nous nous assurerons d’employer au moins l’une de ces mesures de protection :

• Nous ne transférerons vos renseignements personnels de l’EEE que vers des pays qui ont été jugés suffisamment sécuritaires par la Commission européenne sur le plan de la gestion et la protection de renseignements personnels ;
• Si nous faisons appel à des fournisseurs de services, nous pourrions utiliser des contrats qui ont été approuvés par la Commission européenne et qui conféreront à vos renseignements personnels le même niveau de protection qu’en Europe.

Les droits qui vous ont été accordés en vertu de vos renseignements personnels

Le RGPD vous accorde certains droits en ce qui concerne la collecte, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous à l’adresse suivante : privacyofficer@eastpenncanada.com (mailto:privacyofficer@eastpenncanada.com). Nous pourrions vous demander de nous fournir une preuve d’identité afin de nous assurer qu’il s’agit bien de vous.

Vous avez ces droits précis :

• Accès :
  Vous avez le droit de savoir que nous sommes en train de recueillir des renseignements personnels à votre sujet et de nous demander des copies de ces renseignements personnels ;
• Modification :
  Vous avez le droit de nous demander de corriger ou de compléter vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets.
• Opposition au traitement :
  Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, même si nous sommes en train de les utiliser à des fins personnelles légitimes ou pour faire du marketing direct.
• Suppression :
  Vous avez le droit, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines restrictions, de nous demander d’effacer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Après la réception d’une demande de suppression valable de votre part, et pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées, nous essayerons de supprimer autant de renseignements que la loi permet. Le RGPD prévoit plusieurs exceptions et nous permet entre autres de nous opposer à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à celle-ci, nous vous indiquerons par écrit les renseignements personnels que nous avons continué à conserver et les raisons qui nous ont poussés à le faire. Nous indiquerons également la quantité de temps pendant laquelle nous conserverons ces renseignements.
• Restriction du traitement :
  Vous avez le droit, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines restrictions, de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels.
• Transférabilité des données :
  Vous avez le droit de recevoir une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet dans un format convivial et lisible par machine si le traitement de ces renseignements dépend de votre consentement, de l’exécution d’un contrat avec vous ou a été effectué par des moyens automatiques. Vous avez le droit de nous de demander de transmettre directement ces renseignements personnels à un contrôleur de données de votre choix, si ce transfert est possible sur le plan technique.
• Retrait du consentement :
  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos renseignements personnels en dépend. Cela n’affectera toutefois pas la légalité de tout traitement effectué avant ce retrait de consentement.

Dépôt de plaintes auprès d’autorités chargées de la protection des données (« EU DPA »)

Si vous craignez que nous n’avons pas respecté vos droits légaux ou les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau du Commissaire à l’information ou de l’autorité locale de l’UE chargée de la protection des données (EU DPA). Vous trouverez ici les coordonnées : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

Nous pourrions ne pas être en mesure de reconnaître ou de donner suite à tous les types de signaux générés au titre de l’avis « Ne pas me suivre » et à tous les autres mécanismes qui permettent également aux consommateurs de choisir les renseignements personnels identifiables qui pourront être recueillis au sujet de leurs activités en ligne au fil du temps (sur des sites tiers ou des services en ligne). Comme expliqué dans cet avis de confidentialité, nous vous permettrons dans une certaine mesure de choisir les méthodes que nous emploierons pour la collecte d’informations personnelles identifiables. Les navigateurs Web sont certes nombreux à accepter automatiquement les témoins de connexion, mais vous pouvez normalement demander à votre propre navigateur de les supprimer ou les rejeter. En ce faisant, vous risquez toutefois d’affecter la marche de certaines fonctionnalités et services sur notre Site, y compris celle de certains témoins de non-participation (opt-out cookies).

Nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de nos annonceurs tiers et de nos fournisseurs de services d’analyse tiers pour en savoir plus sur les choix qui vous sont offerts pour la collecte de vos données. Le Network Advertising Initiative (NAI) peut aussi vous fournir des informations sur les agences de publicité sur internet que nous pourrions utiliser et les moyens que vous pourriez employer pour refuser l’envoi des publicités fondées sur les centres d’intérêt qui sont diffusées par ces agences. Pour tous les détails, y compris sur la manière d’activer la commande « Ne pas me suivre », veuillez visiter : www.donottrack.us

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Nous ne proposons pas non plus des produits et services aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne demandons, ne recueillons, ne conservons, ni ne divulguons sciemment des renseignements personnels sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas :

• Créer ou tenter de créer un compte sur nos Sites ;
• Vous inscrire à des services d’abonnement sur nos Sites ;
• Interagir de quelque façon que ce soit avec nos Sites.

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Tout changement apporté à ce document vous sera signalé par courriel ou au moyen d’un avis sur la page d’accueil de notre site Web.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis de confidentialité, vous pouvez nous joindre au moyen de ces coordonnés :

EAST PENN CANADA

1840 Energy Drive
Courtice (Ontario) L1E 2R2
Canada

À l’attention de : l’agent de la protection de la vie privée
privacy@eastpenncanada.com
905 619-4895