Conditions d’utilisation

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Ce site Web (« Site ») est détenu et exploité par Power Battery Sales Ltd (exploitée sous le nom d’East Penn Canada) (« nous » ou « notre »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout accès ou utilisation par vous (« vous », « votre », ou « Utilisateur ») du site www.eastpenncanada.com (le « Site »), des sites mobiles, des applications, des widgets et des autres fonctionnalités interactives et mobiles associées au Site (collectivement, nos « Applications »), y compris par l’intermédiaire des services connexes que nous pourrions offrir, de nos pages de médias sociaux officielles (« Pages de médias sociaux ») et des messages électroniques que nous pourrions vous envoyer (les Pages de médias sociaux, les Applications et le Site pouvant collectivement être désignés par le terme « Sites »).

Vous acceptez d’être assujetti juridiquement aux présentes conditions d’utilisation lorsque vous entrez sur les Sites, les parcourez ou les utilisez. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. TOUTE UTILISATION DU SITE PAR VOUS CONSTITUE UN CONSENTEMENT À CES CONDITIONS. N’UTILISEZ PAS LE SITE SI VOUS N’ÊTES PAS DISPOSÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION OU ÊTES DANS L’INCAPACITÉ DE LE FAIRE.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation des Sites par vous et ont été mises à jour le 7 août 2020. Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces Conditions d’utilisation, et à tout moment. Dans une telle éventualité, la version révisée sera affichée ici : ww.eastpenncanada.com/termsandconditions.html. Toute modification et/ou ajout aux présentes conditions d’utilisation aura force exécutoire pour vous si vous continuez à utiliser les Sites à la date d’entrée en vigueur de la révision et/ou ajout ou après.

Licence d’emploi du site

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée et non exclusive pour accéder et utiliser les Sites, leur contenu et toute partie de ces Sites (individuellement et collectivement, le « Contenu du Site ») et uniquement pour un usage personnel, individuel et non automatisé. Vous ne pouvez pas entrer sur les Sites et les utiliser sauf à ces fins expresses et de la manière autorisée formellement par les présentes conditions d’utilisation.

Respect de la vie privée et sécurité

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Avis de confidentialité, qui est affiché à l’adresse suivante : www.eastpenncanada.com/privacynotice.html. Cet avis de confidentialité a pour but de régir la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et est par la présente adopté par renvoi par ces Conditions d’utilisation.

Restrictions sur l’utilisation

Vous êtes seul responsable de vos actes lorsque vous vous rendez sur les Sites ou les utilisez.

(a) Contenu du Site :

Sans se limiter aux présentes conditions d’utilisation : il vous est interdit de vendre, de redistribuer, de republier, de retransmettre, d’afficher publiquement, de modifier, de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou d’exploiter le Site, son contenu ou toute partie de celui-ci (individuellement et collectivement, le « Contenu du site ») sans notre consentement formel. Nous nous réservons expressément tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu du site, y compris, et sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents. Toute utilisation non expressément autorisée du Contenu du Site par les présentes conditions d’utilisation, peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur et/ou d’autres lois applicables.

(b)Contenus fournis par des tiers :

En plus des contenus leur appartenant, les Sites pourraient aussi afficher des informations et des contenus fournis par des tiers (collectivement, « Contenus de tiers »). Les Contenus de tiers sont protégés par des droits d’auteurs. Les auteurs de ces contenus détiennent également et expressément tous les droits et intérêts relatifs à ces contenus, y compris, et sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents. En plus d’être assujettis aux présentes conditions d’utilisation, les Contenus de tiers pourraient également être soumis à des conditions d’utilisation différentes et/ou supplémentaires et/ou aux avis de confidentialité de ces tiers. Pour plus d’informations sur les autres conditions d’utilisation (différentes et/ou supplémentaires) auxquelles un Contenu de tiers pourrait être assujetti, veuillez entrer en contact avec le tiers concerné.

« East Penn Canada », le logo d’East Penn Canada et tous les noms de nos produits sont des marques de commerce et des marques de service et appartiennent à East Penn Canada (collectivement, « Marques de commerce d’East PennCanada »). Les présentes conditions d’utilisation ne permettent en aucune façon l’emploi des Marques de commerce d’East Penn Canada sans le consentement écrit et préalable de cette société. Les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant sur les Sites (« Marques ») sont la propriété d’East Penn Canada ou de tiers. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces Marques sans le consentement préalable, explicite et écrit d’East Penn Canada ou du tiers concerné.

(d) Moyens d’accès automatisés ou non humains :

Vous n’avez pas non plus le droit d’accéder au Site ou de l’utiliser par des moyens automatisés ou non humains comme des agents numériques (bots), des robots Web (spiders), des scripts ou des logiciels ; et vous n’avez pas le droit d’entrer sur le Site et de l’utiliser dans le but de récupérer, de récolter, d’explorer ou d’extraire des données ; vous n’avez pas aussi le droit d’entrer sur le Site ou de l’utiliser pour interférer avec quoi que ce soit, pour causer des disruptions ou pour d’autres fins illégales et non autorisées. Par exemple : utiliser des virus, des chevaux de Troie (trojan horses), des vers informatiques (worms), des bombes à retardement, de robots d’annulation (cancelbots), ou d’autres applications de même nature pour interférer avec les opérations du Site, le système d’accès du Site et d’autres fonctions similaires.

(e)Autorisations supplémentaires :

Vous pouvez nous demander des autorisations supplémentaires pour l’emploi de n’importe lequel des contenus du Site en utilisant les coordonnés fournis dans la partie « Comment nous contacter » (ci-dessous). En faisant une telle demande, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements et déclarations que vous fournirez dans le cadre de cette demande sont véridiques et exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom de et à lier toute organisation au nom de laquelle vous êtes en train de faire cette demande.

Vous ne pouvez utiliser le Contenu du site de la manière demandée qu’après que nous vous aurons contacté et accordé cette autorisation supplémentaire. Et vous devrez agir dans le strict respect des paramètres établis par l’autorisation une fois que vous l’aurez obtenue. Sauf indication contraire expresse de notre part lors de leur octroi, les autorisations supplémentaires de cette nature expirent six mois après la date de l’octroi et peuvent être révoquées à n’importe quel moment. Si une telle autorisation vous est accordée, vous déclarez et garantissez de plus que vous ne violerez aucune loi, règle ou réglementation applicable ainsi que les droits de tout tiers lors de cette utilisation (y compris, et sans s’y limiter, par la diffamation et la violation de droits de n’importe quelle nature [ceux ayant trait à la protection de la vie privée et la publicité compris]).

(f) Surveillance du Contenu des Sites et de leur utilisation :

Nous nous réservons le droit, mais sans y être expressément obligés, de surveiller l’utilisation des Sites et d’enquêter et de prendre les mesures juridiques nécessaires contre toute partie qui n’utilise pas les Sites dans le respect des présentes conditions d’utilisation ou des lois applicables. Nous nous réservons le droit d’accepter, de rejeter ou de modifier tout Contenu des Sites, mais déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’acceptation, le rejet, la modification (ou l’omission de modifier) des Contenus des sites.

Création de comptes d’utilisateurs

(a) Inscription de comptes d’utilisateur et licences d’utilisation :

Pour pouvoir accéder à toutes les fonctions des Sites et les utiliser, vous pouvez ouvrir un compte (« Compte d’utilisateur ») après vous être notamment inscrit auprès d’East Penn Canada. Lorsque vous vous inscrirez pour la création de votre Compte d’utilisateur, vous devrez fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets (« Renseignements sur le compte ») et accepter de mettre à jour les informations relatives au compte pour assurer leur pertinence. Après vous être inscrit au site et ouvert un Compte d’utilisateur dans les règles, et sous réserve de toutes les modalités des présentes conditions d’utilisation, nous vous accorderons le droit personnel et non transférable d’accéder aux Sites et de les utiliser. Ce droit sera affiché sur votre navigateur Web et vous permettra d’acheter les articles vendus sur les Sites. Toute violation des présentes conditions d’utilisation entraînera la révocation immédiate, et sans préavis, des droits accordés dans ce paragraphe.

(b) Admissibilité :

Pour avoir le droit d’ouvrir un compte d’utilisateur, vous devrez satisfaire à cette condition expresse : déclarer et garantir que vous : (i) avez la capacité juridique (y compris, et sans s’y limiter, l’âge requis) de conclure des contrats en vertu des lois en vigueur dans le territoire dans lequel vous résidez (ii) ne figurez sur aucune liste vous interdisant de recevoir des services sous les lois américaines (y compris, et sans s’y limiter, le Denied Persons List [« Liste des personnes refusées »] et le Entity List [« Liste des entités »], qui est publié par le département du commerce des États-Unis et le Bureau of Industry and Security [« Bureau de l’industrie et de la sécurité »]) et sous les lois d’autres territoires de compétence applicables et (iii) n’êtes pas un résident de Cuba, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan ou de la Syrie.

Après vous être inscrit au Site, vous devrez nous fournir un mot de passe, qui sera notamment utilisé pour vous octroyer l’accès à votre compte. Vous avez le devoir de garder secret ce mot de passe, car la confidentialité de toutes vos activités (celles de tiers comprises) sur le compte en dépend, que ces activités aient été autorisées par vous ou non. Vous acceptez aussi de nous informer immédiatement de toute utilisation (présumée ou réelle) qui n’a pas été autorisée sur votre compte d’utilisateur. Vous acceptez en toute circonstance de ne pas nous tenir responsables de tout frais, perte, dommage ou dépense découlant d’un échec éventuel de votre part à préserver la confidentialité de votre mot de passe.

d) Annulations et résiliations :

Vous pouvez nous contacter directement pour faire annuler votre compte d’utilisateur. L’annulation entrera en vigueur dans les trente (30) jours qui suivent la réception de votre demande et n’aura aucune conséquence sur des commandes en suspens qui ont été passées par le biais des sites.

e) Résiliations et suspensions :

Nous pouvons résilier votre compte d’utilisateur et/ou les présentes conditions d’utilisation à tout moment, pour n’importe quelle raison, et sur préavis. Nous pouvons également suspendre, à tout moment et sans motif, les services qui vous sont fournis. Ladite résiliation de votre compte d’utilisateur et/ou des présentes conditions d’utilisation n’aura aucune conséquence sur des commandes en suspens qui ont été passées par le biais des sites.

(f) Conséquences d’une résiliation :

Nous pouvons supprimer définitivement votre Compte d’utilisateur (ainsi qu’une partie ou l’inégalité des Contenus d’utilisateur qui y sont associés) après sa résiliation. Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant 12 mois ou plus, nous pourrions le considérer comme « inactif » et le supprimer définitivement ainsi que toutes les données qui y sont associées. À moins que le contraire ne soit clairement précisé dans cette Entente, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un recours (les résiliations comprises) ne portera pas préjudice aux autres recours offerts par ces Conditions d’utilisation. Tous les articles des présentes conditions d’utilisation qui devraient survivre à la résiliation y survivront, y compris, et sans s’y limiter, les droits au paiement, les restrictions sur l’usage, les obligations d’indemnisation, les obligations de confidentialité, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité.

Les messages, demandes, commentaires et contenus que vous nous adressez

Les Sites pourraient vous fournir le moyen de nous contacter par courriel, par des formulaires de contact ou d’autres systèmes. En nous envoyant des idées, des commentaires ou des messages de cette nature, vous nous accordez le droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et libre de toute redevance d’utiliser ces idées, ces commentaires et ces messages pour modifier nos produits et services existants, concevoir de nouveaux produits et services ou pour d’autres emplois dans notre entreprise.

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous avons le droit de recueillir et d’analyser des données et d’autres informations sur la fourniture, l’utilisation ou le fonctionnement des Sites et sur les systèmes et les technologies qui y ont associés (les informations relatives aux données d’utilisateur et aux données en découlant sont comprises) et d’agglomérer et/ou d’anonymiser toutes ces données et informations. Nous sommes libres, et à tout moment : (i) d’utiliser ces informations et ces données pour améliorer les produits et services proposés par notre société et (ii) de divulguer ces données sous une forme agrégée ou anonymisée dans le cadre de nos activités. Toute utilisation de renseignements sous la présente disposition sera conforme à notre Avis de confidentialité, qui est affiché au : www.eastpenncanada.com/privacynotice.html.

Sites web et services liés

Les Sites pourraient contenir des hyperliens conduisant vers des sites et des services tiers ainsi que des éléments provenant de ces sites et services. Vous convenez que nous n’offrons ces liens et intégrations qu’à titre de commodité, que ne sommes pas responsables du contenu ou la disponibilité de ces sites Web et services, et que nous ne les avalisons pas (y compris les produits ou services qui leur sont associés). L’accès à des sites Web connectés à nos Sites est à vos propres risques. Nous ne sommes pas non plus responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations faites sur ces sites. Vous serez assujetti aux conditions applicables à chacun de ces sites et services lorsque vous les utiliserez. Il vous est interdit de publier des liens conduisant les utilisateurs vers des contenus ou des informations qui constitueraient une violation des présentes conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

(a) Indemnisation :

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS DÉFENDRE CONTRE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE, OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À UNE VIOLATION DE VOTRE PART DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU ET DE NOUS DÉDOMMAGER DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE RÉCLAMATION.

(b) Dénégation de garanties :

À MOINS QUE CE NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS FOURNISSONS LES SITES (Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LEUR CONTENU) « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS N’OFFRIRONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE AU SUJET DE LA FOURNITURE DU SITE ET DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE — Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ÊTES SEUL IMPUTABLE DE TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SITES. EAST PENN CANADA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE OCCASIONNÉ PAR L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR LES SITES ET DE TOUTE DÉPENDANCE SUR CES CONTENUS. EAST PENN CANADA NE FERA AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRIRA AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DES SITES. NOUS NE PRÉTENDONS NI NE GARANTISSONS NON PLUS QUE LES SITES SERONT OFFERTS DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET/OU QUE LE CONTENU DES SITES SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE DES ERREURS ÉVENTUELLES SERONT CORRIGÉES.

(b) Limitation de la responsabilité :

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER EAST PENN CANADA ET LES FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS D’EAST PENN CANADA DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, ENVERS TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CAPACITÉ D’UTILISATION OU DE COTE D’ESTIME) POUVANT RÉSULTER DE OU ÊTRE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION (OU À L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER) DES SITES ET DE TOUT CONTENU DES SITES PAR VOUS — QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT/UNE NÉGLIGENCE OU À UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE — ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST RÉPUTÉE INEXÉCUTOIRE DANS LE CADRE DES LOIS APPLICABLES, ELLE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI N’IMPORTE LAQUELLE DES PARTIES DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST RÉPUTÉE NON VALABLE OU INEXÉCUTOIRE, ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE DOMMAGE IMPUTABLE GLOBALEMENT À EAST PENN CANADA ET SES FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, QUI AURAIT DE TOUTE FAÇON ÉTÉ LIMITÉ, NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $).

Modification des présentes conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre discrétion et à tout moment, ces Conditions d’utilisation. Si nous apportons des modifications à ces Conditions d’utilisation, nous afficherons la version révisée du document sur les Sites. Vous acceptez d’être légalement lié par les nouvelles modalités de ces Conditions d’utilisation si vous continuez à accéder aux Sites, à les parcourir et à les utiliser.

Emplacement et utilisation des sites

Nous exploitons et gérons les Sites à partir du Canada. Mais nous pourrions aussi être appelés à reproduire ces Sites ou à exploiter et gérer d’autres sites Web dans divers endroits à travers le Canada et à l’étranger. Nous ne déclarons ni ne garantissons pas que les fonctionnalités des Sites vous seront toutes proposées à l’extérieur du Canada ou que vous aurez le droit de consulter les Sites à l’extérieur du Canada. Il n’est pas non plus garanti que les Sites seront pertinents ou utiles à tous nos utilisateurs internationaux. Vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation des Sites dans des endroits situés à l’extérieur du Canada, que cette utilisation peut être assujettie aux lois locales applicables dans ces territoires. Vous reconnaissez aussi que vous êtes seul responsable du respect de ces lois.

Général

Ce document constitue l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous en ce qui concerne les sujets traités dans les présentes conditions d’utilisation et remplace tout accord antérieur ou concomitant ; et il n’y a pas de tiers bénéficiaires à ces Conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation auront force obligatoire et entreront en vigueur au profit des successeurs et cessionnaires des deux parties — en l’occurrence, vous et nous. Les en-têtes des articles et des paragraphes des présentes conditions générales sont utilisés à des fins de commodité et de référence seulement et ne définissent, ne limitent, n’étendent ou ne décrivent en aucun cas la portée ou l’intention de ces Conditions d’utilisation et ne peuvent affecter la signification ou l’interprétation de ces conditions. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée non valable ou inapplicable, cette disposition sera reformulée pour se conformer aux lois applicables tout en reflétant le mieux possible les intentions de départ ; dans tous les cas, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Toute renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation aux autres dispositions, que ces dernières soient similaires ou non à la disposition ayant fait l’objet de la renonciation. Aucune renonciation ne devra non plus être réputée permanente.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre au moyen de ces coordonnés :

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